Ces revalorisations entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le montant du Smic (salaire minimum de croissance) est relevé à : 11,65 € de l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 8,80 € de l’heure à Mayotte Le montant du minimum garanti est quant à lui porté à 4,15 €....
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Créés en 2019 pour la remise en équilibre des caisses de retraite complémentaire, les coefficients de solidarité et de minoration vont cesser de s’appliquer. Prenant acte du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’atteinte des objectifs d’équilibre, les partenaires sociaux ont décidé de la suppression des coefficients minorants et majorants. Cette suppression fait l’objet de précisions de la...
Lire la suite : Agirc-Arrco : clap de fin pour le dispositif de bonus-malus !
Cette précision est apportée par l’intermédiaire d’une mise à jour du Boss en date du 15 décembre 2023. Le secteur des casinos et cercles de jeux intègre la liste des secteurs bénéficiant des modalités spécifiques de sortie progressive d’application de la DFS (déduction forfaitaire spécifique). Il est précisé que le taux de 8 % est réduit de 1 point/an à compter de 2024 jusqu’à...
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Le 31 décembre 2023 au plus tard, et pour toute nouvelle formalité, l’accès direct à Infogreffe sera définitivement fermé. Le Guichet unique deviendra alors la seule voie d’accès pour réaliser l’ensemble des formalités d’entreprise. Toutefois, en cas de dysfonctionnements sur le Guichet unique, les déclarants auront la possibilité d’utiliser une nouvelle procédure de continuité. Fermeture de l...
Lire la suite : Guichet unique : fermeture en accès direct d’Infogreffe et nouvelle procédure de continuité pour 2024 !
Le 31 décembre 2023 au plus tard, et pour toute nouvelle formalité, l’accès direct à Infogreffe sera définitivement fermé. Le Guichet unique deviendra alors la seule voie d’accès pour réaliser l’ensemble des formalités d’entreprise. Toutefois, en cas de dysfonctionnements sur le Guichet unique, les déclarants auront la possibilité d’utiliser une nouvelle procédure de continuité. Fermeture de l’accès...
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Un règlement intérieur peut prévoir les modalités de constatation de l’imprégnation alcoolique d’un salarié. Le salarié peut-il en contester les résultats et sous quel délai ? Selon le règlement intérieur de l’entreprise (RATP), « les salariés conduisant un véhicule, une machine dangereuse, manipulant des produits ou des outils dangereux, ou exerçant en tout état de cause un « métier/fonction de sécurité » (liste...
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Liste des professions relevant de la famille des professions juridiques ou judiciaires : le décret est paru ! Ce texte permet d’y voir plus clair sur l’application de l’ordonnance concernant les modalités d’exercice en sociétés des professions libérales réglementées. La famille des professions juridiques ou judiciaires, définie par l’ordonnance concernant les modalités d’exercice en sociétés des professions...
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A défaut de respecter les formalités obligatoires, l’employeur ne pourra pas utiliser les preuves issues de la vidéosurveillance. Nouvelle illustration du principe selon lequel l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, à la condition que le dispositif de contrôle ait fait l'objet préalablement à son installation, d'une information des salariés...
Lire la suite : Vidéosurveillance : attention au respect des formalités !
Tout dépend des circonstances et de la rédaction, la vigilance est de mise ! S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle. Pour être valable, une telle clause doit distinguer clairement, la part de rémunération qui correspond au travail et la part...
Lire la suite : Les congés payés peuvent-ils être inclus dans la rémunération ?
Les dirigeants de PME peuvent bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur le montant soumis à l’IR de la plus-value de cession des titres de la société qu’ils dirigent lorsqu’ils partent à la retraite et cessent toute fonction dans la société dans les 24 mois qui suivent ou qui précèdent la cession. Pendant les cinq années précédant la cession, le cédant doit, sans interruption, avoir exercé au sein de la société...
Lire la suite : Un dirigeant de PME partant à la retraite bénéficie d’un abattement, encore faut-il qu’il dirige !
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