La Cour de cassation livre des précisions intéressantes concernant le salarié itinérant. Selon le Code du travail, le temps de trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière. Cette règle s’applique...
Lire la suite : Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : Avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ; Exercer leur activité principale dans un des secteurs d'activités des travaux publics (voir liste des activités dans le décret); Être une PME, au niveau du groupe, au sens de la loi de modernisation de l'économie : ...
Lire la suite : Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
CYJENA CONSEIL vous guide et vous donne des conseils sur la création d'entreprise à Albertville. Votre expert-comptable à Albertville vérifie la faisabilité de votre projet et réalise la création d'entreprise en 3 semaines.
Lire la suite : Conseils sur la création d'entreprise à Albertville
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