Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées pour la formation du chef d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022.
Le crédit d’impôt est calculé en faisant le produit du nombre d’heures de formation (dans la limite de 40 heures) et du taux horaire du SMIC l’année ou la formation est réalisée.
Pour les micros-entreprises au sens européen, le montant du crédit d’impôt est doublé pour les formations réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Ce crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été servies et le reliquat non imputé est restitué à l’entreprise.
RÉFÉRENCES
BOI-BIC-RICI-10-50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13484-PGP.html/ACTU-2022-00020
