Un décret vient organiser les modalités de cette suspension, toutes les entreprises ne sont pas concernées.
Seules sont visées les activités répondant aux besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions, ainsi que celles relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques 2024.
Pour ces activités qui connaitront un surcroît extraordinaire de travail est instituée une dérogation au repos hebdomadaire pour la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024.
Sans préjudice des contreparties conventionnelles applicables dans l’entreprise, les salariés concernés bénéficient d’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu. Ce dernier doit être accordé immédiatement après la période de suspension.
Ce décret est pris sur le fondement de l’article L 3132-5 du Code du travail qui prévoit que le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu jusqu’à 2 fois par mois sans pouvoir dépasser 6 fois par an. Pour rappel, lorsque l’employeur met en œuvre cette dérogation, il doit en informer immédiatement l'inspecteur du travail avant le commencement du travail.
RÉFÉRENCES
Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453180
CYJENA CONSEIL : votre expert-comptable à Albertville, professionnel de la fiscalité, de la comptabilité, du social et de la paie. Domiciliation d'entreprise
