Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation depuis le 1er janvier 2023.
Seuls restent soumis à la taxe d’habitation :
les résidences secondaires, et ;
les autres locaux meublés non affectés à la résidence principale.
Il vient d’être confirmé qu’il ne peut y avoir qu’un seul logement exonéré au titre de la résidence principale.
En conséquence, lorsqu'un contribuable est titulaire d'un logement de fonction ou occupe un logement situé à proximité du lieu d'exercice de son activité professionnelle, mais que son conjoint et ses enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, seule cette dernière est exonérée.
Le logement de fonction ou situé à proximité du lieu d'exercice de l'activité professionnelle, doit en revanche être regardé comme une résidence secondaire et être soumis à la taxe d’habitation.
Néanmoins, dans ce cas, il est possible de bénéficier, sur réclamation, d'un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation qui leur serait éventuellement appliquée.
Rappel : Dans certaines zones considérées comme « tendues », les communes peuvent majorer la cotisation de taxe d'habitation sur les logements non affectés à la résidence principale.
RÉFÉRENCES
Rep. Min. Paul Midy, JOAN, 18 juillet 2023, n° 4715
