Cyjena Conseil : social paie contrat recrutement licenciement embauche saisonnier, nous somme à votre disposition pour tout besoin d'information.
Mise en place de l’aide « coûts fixes rebond association »
Les associations n’étaient pas éligibles au dispositif de l’aide « coûts fixes rebond » pour la période janvier/octobre 2021. Les conditions d'éligibilité à cette n...
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Cession du droit au bail et congé : l’indemnité d’éviction au profit du cessionnaire
L’indemnité d’éviction ne peut être évitée que pour des motifs précis. En principe à l’expiration d’un bail commercial, le bailleur est en droit de refuser une demande renouv...
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La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Toute vérité n'est pas bonne à dire. Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent&nb...
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Agirc-Arrco : clap de fin pour le dispositif de bonus-malus !
Créés en 2019 pour la remise en équilibre des caisses de retraite complémentaire, les coefficients de solidarité et de minoration vont cesser de s’appliquer. Prenant ac...
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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de loyauté ?
Une distinction est opérée entre la clause de loyauté et celle de non-concurrence. La clause de loyauté qui fait interdiction au salarié, au cours des missions, de solliciter...
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Mise en extinction du statut de l’EIRL : le décret est paru !
Ce décret vient mettre en application les mesures prises par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante visant à mettre en extinction le statut de l’EIRL. ...
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