Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1er janvier 2024.
Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer aux salariés des aides destinées à financer des activités de services à la personne.
Ces aides sont exonérées de cotisations et de contributions sociales dans la limite :
D’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 301 € au 1er janvier 2023, cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ;
Des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.
Selon le site de l’Urssaf, à compter du 1er janvier 2024, ce plafond passerait à 2 421 €. Cette information est à confirmer par un arrêté à paraitre.
RÉFÉRENCES
Aides allouées aux salariés pour financer des prestations de services à la personne : revalorisation du montant de l’exonération
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur...
