En présence d’une telle clause, le salarié malade est-il protégé contre toute procédure de licenciement ?
Les dispositions conventionnelles en cause (article 16, 1° de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972) n'interdisent pas le licenciement du salarié pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie pour d'autres causes que la maladie.
La garantie d'emploi pour une durée déterminée n’est prévue que pour le licenciement à la suite d'une absence pour maladie et nécessité de remplacement.
Dans cette affaire, le salarié a été placé en arrêt de travail le 20 octobre 2017 et licencié pour insuffisance professionnelle le 25 octobre 2017.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 8 février 2023, n° 21-16805
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047128354?page=1&pageS...
