Cyjena Conseil >
Actualités >
Dispositif applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE)
Lundi, 6 mai, 2024
Relèvement du plafond TO-DE à compter du 1er mai 2024
Le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du TO-DE est porté de 1,20 SMIC à 1,25 SMIC.
Ce nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
RÉFÉRENCES
Relèvement du plafond TO-DE
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html?displayTab=actualit...
CYJENA CONSEIL : votre expert-comptable à Albertville, professionnel de la fiscalité, de la comptabilité, du social et de la paie. Domiciliation d'entreprise
