Un management nuisible à la santé des collaborateurs constitue une faute grave, même en l’absence de harcèlement moral avéré.
La pratique par un salarié d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés est de nature à caractériser une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise et ce même en l’absence de faits de harcèlement moral.
Dans cette affaire, l'employeur licencie pour faute grave en raison d’un harcèlement moral qu’il estime caractérisé par des méthodes de gestion ayant causé la démission d'au moins deux salariées, le placement en arrêt de travail d'une autre ainsi qu’un mal être et une souffrance de la majorité du personnel. La Cour d’appel requalifie le licenciement sans cause réelle et sérieuse considérant que la seule dénonciation d'un climat de travail tendu, de conditions et de relations de travail difficiles ou heurtées, ne peut valoir situation de harcèlement moral. À tort, un tel management rendait bien impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise, que le harcèlement soit avéré ou non.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-14385
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049198537?init=true&pa...
CYJENA CONSEIL : votre expert-comptable à Albertville, professionnel de la fiscalité, de la comptabilité, du social et de la paie. Domiciliation d'entreprise
