Le départ à la retraite en cours d’année a un impact sur la détermination du salaire annuel moyen de base (SAMB) servant au calcul de la pension.
Le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est le salaire annuel moyen calculé sur les 25 années civiles d'assurance accomplies les plus avantageuses pour l'assuré.
L'année d'entrée en jouissance de la pension, qui n'est pas une année civile accomplie, n'est pas prise en considération.
Ainsi, par exemple, lorsque l'assuré est entré en jouissance de sa pension à compter du 1er octobre 2015, le salaire perçu au cours des trois trimestres validés au titre de l'année 2015 n’est pas pris en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite.
RÉFÉRENCES
Cass. 2ème civ. 5 janvier 2023, n°21-18139
https://www.courdecassation.fr/decision/63b7c9d06b63637c907b763a
