La modification de l’horaire collectif de travail par l’employeur doit, en principe, faire l’objet d’une consultation préalable du comité social et économique (CSE).
Le salarié ne peut se prévaloir de l'absence de consultation des instances représentatives du personnel lors de la modification de l'horaire collectif de travail pour s'affranchir de l'obligation de respecter les contraintes liées à cet horaire.
Aussi, le refus du salarié de se soumettre aux horaires fixés par son employeur constitue une cause réelle et sérieuse du licenciement.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22-23032
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000049533675?init=true&pa...
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