Le rappel de salaire ordonné par un juge emporte un effet sur le calcul de l’indemnité de licenciement et, en fonction de la clause du contrat, sur le calcul de l’indemnité de non-concurrence.
S’agissant du calcul de l’indemnité de licenciement, les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir. Aussi, il convient de prendre en compte le rappel de salaire auquel l’employeur a été condamné à payer au salarié au titre des heures supplémentaires accomplies dans les 12 mois ayant précédé la rupture.
S’agissant du calcul de l’indemnité de non-concurrence, là encore, au regard de la rédaction de la clause, il convenait de prendre en compte le rappel de salaire auquel l'employeur a été condamné à payer au salarié au titre des heures supplémentaires accomplies dans les 12 mois ayant précédé la rupture.
La clause de non-concurrence stipulait que le salarié percevrait une indemnité mensuelle égale à 5/10ème de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuelles dont il avait bénéficié au cours des 12 derniers mois de présence dans la société.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 15 mars 2023, n° 21-16057
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047324528?page=1&pageS...
