Une circulaire CNAV du 16 octobre 2023 illustre les modifications apportées.
Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 porte le nombre de trimestres assimilés validables au titre de sportif de haut niveau à 32 au lieu de 16. Cette mesure s’applique aux périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (SHN) à compter du 1er janvier 2023.
Les trimestres sportifs de haut niveau sont assimilés à des trimestres d’assurance et sont pris en compte pour la détermination du taux et pour le calcul de la retraite.
La circulaire donne un exemple permettant d’articuler les périodes avant et après le 1er janvier 2023 en tant que sportifs de haut niveau ;
Exemple 4, annexe 1 de la circulaire
Assuré, né le 1er janvier 1991, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du 1er janvier 2016 au 31 mars 2023.
Les conditions d’âge et de ressources sont remplies, l’assuré ne justifie pas de trimestres au compte sur l’ensemble de la période SHN,
Nombre de trimestres assimilés sportif de haut niveau validés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2022 :
- 2016 : 4 trimestres ;
- 2017 : 4 trimestres ;
- 2018 : 4 trimestres ;
- 2019 : 4 trimestres.
Le décompte s’arrête car l’assuré totalise 16 trimestres avant le 31 décembre 2022.
Au 1er janvier 2023, l’assuré est toujours inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, le plafond de trimestres validables est désormais de 32, l’assuré peut à nouveau en acquérir.
Nombre de trimestres assimilés sportif de haut niveau validés du 1er janvier au 31 mars 2023 :
- 2023 : 1 trimestre.
RÉFÉRENCES
Lettre circulaire CNAV n° 2023-20 du 16 octobre 2023
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_20_16...
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