La Cour de cassation nous rappelle une nouvelle fois que, sauf exception, la langue utilisée dans l’entreprise doit rester le français.
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français, à l’exception de ceux reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers. Cette règle s’impose indépendamment de la langue utilisée quotidiennement dans l’entreprise.
Dans cette affaire, un salarié est embauché en tant que directeur de mission en date du 15 mars 2004 dans une filiale d’une entreprise américaine où l’anglais est la langue utilisée. Le 27 décembre 2017, le salarié saisit la juridiction prud'homale en vue d’obtenir, notamment, des rappels de rémunération variable en raison de l’inopposabilité des objectifs qui lui avaient été transmis en anglais.
L’employeur s’expose à une condamnation pour rappels de rémunération variable.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 11 octobre 2023, n° 22-13770
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048211007?init=true&pa...
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