Ce dispositif permet d’encourager la participation la plus large du public à la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
À titre exceptionnel, les CSE ou les employeurs (en l’absence de CSE) pourront attribuer aux salariés des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
En pratique, les salariés pourront bénéficier de billets ou de bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements.
À titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.
RÉFÉRENCES
Communiqué de presse : JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Élargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales
https://presse.economie.gouv.fr/11012023-jo-2024-et-coupe-du-monde-de-ru...
