L’avis émis par le médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, peut faire l'objet tant de la part de l'employeur que du salarié d'une contestation devant la formation de référé du conseil de prud'hommes qui peut examiner les éléments de toute nature ayant conduit au prononcé de l'avis.
Les modalités de recours ainsi que de délai sont mentionnées sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.
La formation de référé doit être saisie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
En l'absence d'un tel recours, cet avis s'impose aux parties comme au juge. En ce cas, la régularité de l'avis ne peut plus être contestée, que la contestation concerne les éléments purement médicaux ou l'étude de poste.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 7 décembre 2022, n° 21-23662
https://www.courdecassation.fr/decision/63903c900f8a5205d45d7c97?search_...
